Conditions Générales d’utilisation
Mise à jour le 11/05/2025
Conditions générales d’utilisation des site www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation des sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr et de leurs services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux sites et à leurs services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Les sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr sont édités par la société Pixilib, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 2 rue léonce castelbou, 31000 Toulouse.
La société est représentée par Salim Kanoun
Article 3 : Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où aux sites. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Les sites et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. L’utilisateur s’engage à notifier sans délai à Pixilib toute communication ou vol de son mot de passe, ou toute activité suspecte décelée par l’utilisateur sur son compte (contact@pixilib.fr).
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur les sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr.
L’utilisateur ne peut se donner le droit de récolter sans consentement les données disponibles sur www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de réidentifier les données d’imagerie disponibles sur www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr.
L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts d’un tiers et supportera les éventuelles conséquences juridiques d’une telle atteinte.
Les imageries et support ne peuvent être utilisée dans les formations que si ils ne permettent pas de réidentifier le patient ou que le patient a donné son consentement à l’utilisation.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur du réseau, ou l’utilisation de la plateforme depuis un matériel, logiciel ou une connexion non compatible ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Les sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Pixilib se réserve le droit d’ajouter ou supprimer des fonctionnalités de la plateforme PixiLearn.
La pseudonymisation des imageries réalisée par Pixilib supprimes toutes les données directement ou indirectement identifiantes concernant les patients. Pour cela, Pixilib utilise la méthode de déidentification decrite dans le standard DICOM (Table E.1-1 PS 3.15). Les details sur cette pseudonymisation sont disponibles sur simple demande.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus des sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
La propriété des données envoyées sur www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr vous appartient ou à son propriétaire légal. Vous transmettez à Pixilib le droit, selon la portée de la loi applicable, une permanente, mondiale, non exclusive, gratuite et transférable autorisation de stocker, traiter, publier, distribuer, diffuser, publier, distribuer, transmettre, copier, affiche, utiliser les données envoyées pour les services de Pixilib actuels et futurs.
Vous garentisser disposer des droits nécéssaire d’afficher, envoyer les données et déliver cette licence sur les données telles que décrites ci dessus.
Article 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par les sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr garantissent le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 40, 49 et 50 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’utilisateur exerce ce droit par mail au délégué à la protection des données, Pierre Le guellec, société Yec’Hed Mat p.leguellec@yeched-mat.com.
Article 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur les sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page les sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.
Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Les sites www.pixilearn.fr et platform.pixilearn.fr se réservent le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Il appartient à l’utilisateur de se tenir au courant de l’évolution des conditions générales d’utilisation.
Article 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Toulouse sont compétents pour régler le contentieux.